Dernière mise à jour : 2 juillet 2025
1. Informations Générales
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site web www.riprodemea.com et des services proposés par Riprodemea (ci-après "nous", "notre" ou "la Société").
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Informations sur la Société
- Dénomination sociale : Riprodemea
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Adresse du siège social : 35, avenue de Lacombe, 20047 Riou, France
- Téléphone : +33 4 12 12 55 03
- Email : [email protected]
- Immatriculation : RCS Riou 736 283 842
- N° TVA intracommunautaire : FR0193710362
- Agrément AMF : N° CIF-2020-083
- Inscription ORIAS : N° 20009382
3. Services Proposés
Riprodemea propose les services suivants :
- Conseil en investissement financier (CIF)
- Planification financière et patrimoniale
- Formation en éducation financière
- Conseil en assurance
- Accompagnement en gestion de patrimoine
3.1 Nature des Services
Nos services de conseil en investissement financier comprennent :
- La fourniture de conseils en investissement personnalisés
- L'analyse de votre situation financière
- L'élaboration de stratégies d'investissement adaptées
- Le suivi et l'ajustement des recommandations
4. Conditions d'Accès aux Services
4.1 Conditions générales
Pour bénéficier de nos services, vous devez :
- Être majeur(e) et jouir de votre capacité juridique
- Fournir des informations exactes et complètes
- Résider en France ou dans l'Union européenne
- Accepter nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité
4.2 Évaluation de l'adéquation
Conformément à la réglementation MiFID II, nous procédons à une évaluation de l'adéquation de nos conseils qui comprend :
- L'évaluation de vos connaissances et expérience en investissement
- L'analyse de votre situation financière
- La détermination de vos objectifs d'investissement
- L'évaluation de votre tolérance au risque
5. Obligations du Client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur votre situation financière
- Nous informer de tout changement significatif dans votre situation
- Lire attentivement tous les documents qui vous sont remis
- Respecter les délais de réflexion applicables
- Utiliser nos services dans le respect de la loi
6. Obligations de Riprodemea
Nous nous engageons à :
- Agir dans votre meilleur intérêt
- Fournir des conseils adaptés à votre profil et vos objectifs
- Respecter notre devoir d'information et de conseil
- Maintenir la confidentialité de vos informations
- Respecter toutes les obligations réglementaires applicables
7. Tarification et Modalités de Paiement
7.1 Tarifs
Nos tarifs sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux applicables au moment de la commande.
7.2 Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer par :
- Virement bancaire
- Chèque
- Carte bancaire (pour certains services)
7.3 Facturation
Les honoraires sont facturés selon les modalités convenues dans le contrat de service. Le paiement est exigible à réception de la facture sauf stipulation contraire.
8. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de service.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit à l'adresse : [email protected]
9. Gestion des Conflits d'Intérêts
Nous avons mis en place une politique de gestion des conflits d'intérêts pour :
- Identifier les situations de conflit d'intérêts
- Prévenir ou gérer ces conflits
- Vous informer des conflits qui ne peuvent être évités
10. Protection des Investisseurs
10.1 Fonds de Garantie
En tant que Conseiller en Investissement Financier, nous adhérons au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) qui couvre notre responsabilité civile professionnelle.
10.2 Médiateur
En cas de litige, vous pouvez faire appel au médiateur de l'AMF :
- Site web : www.amf-france.org
- Adresse : Autorité des marchés financiers - Médiateur, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité et Limitations
12.1 Responsabilité de Riprodemea
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée dans l'exécution de nos obligations contractuelles.
12.2 Limitations de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des fluctuations des marchés financiers
- Des pertes liées aux investissements réalisés sur nos conseils
- Des dommages indirects ou de la perte de profits
- Des dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté
13. Force Majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, notamment en cas de guerre, épidémie, catastrophe naturelle, grève, ou tout événement imprévisible et insurmontable.
14. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
15. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions.
16. Durée et Résiliation
16.1 Durée
Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez nos services.
16.2 Résiliation
Vous pouvez résilier nos services à tout moment en nous adressant un préavis écrit d'un mois. Nous pouvons également résilier nos services en cas de manquement grave de votre part.
17. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
18. Dispositions Diverses
18.1 Intégralité
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Riprodemea concernant l'utilisation de nos services.
18.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
18.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
19. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 4 12 12 55 03
- Adresse : 35, avenue de Lacombe, 20047 Riou, France
20. Informations Réglementaires
20.1 Avertissement sur les risques
Attention : Les investissements financiers présentent des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il est recommandé de diversifier ses investissements et de ne pas investir uniquement sur un seul produit.
20.2 Documents d'information
Avant tout investissement, nous vous remettrons les documents d'information légaux (DIC, DICI, prospectus) relatifs aux produits recommandés.